Arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination au Conseil national de la création d'entreprises

J.O. 244 du 21 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination au Conseil national de la création d'entreprises

NOR : ECOA0310014A

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 20 octobre 2003, sont nommés au Conseil national de la création d'entreprises :

M. Amarsy (Mourad).

M. Audouard (Alain).

Mme Barbin (Nicole).

M. Barrier (Denis).

M. Benzaquen (Frank-Elie).

M. Bloch (Philippe).

Mme Bourg (Claude).

Mme Bourges (Béatrice).

Mme Bricard (Agnès).

M. Degroote (Laurent).

Mme Douce (Sylvie).

Mme Dourdet (Daisy).

Mme Felzines (Cécile).

Mme Garcia (Orianne).

M. Giacomoni (Jérôme).

M. Grignon (Francis).

Mme Grosskost (Arlette).

M. d'Indy (Christophe).

M. Lafont (Bruno).

Mme Laubie (Paulette).

Mme Le Grand (Sandra).

M. Malhomme (Laurent).

M. Mangeard (Philippe).

Mme de la Marnière (Caroline).

M. Pouletty (Philippe).

Mme Pousseur (Brigitte).

Mme Salzmann (Joëlle).

M. Singer (Jacques).

M. Tranié (Jean-Pascal).

Mme Zimmer (Chantal).

Est nommé vice-président du Conseil national de la création d'entreprises : M. Jacques Singer.

Les arrêtés du 7 juin 2000, du 30 juin 2000, du 27 mars 2001 et du 11 décembre 2001 portant nomination au Conseil national de la création d'entreprises sont abrogés.